Voici quelques précisions concernant les autorisations d’absences :

1 Répertoires des autorisations d’absence

• Autorisations d’absence de droit
  Participation aux travaux d’une assemblée publique élective
  Participation à un jury de cours d’assises
  Pour les absences à titre syndical, compléter l’annexe IV
  Autorisations d’absences pour examens médicaux obligatoires liés à la grossesse ou visite annuelle devant le médecin de prévention dans le cadre de la surveillance médicale obligatoire des agents
• Autorisations d’absence facultatives prévues par la réglementation (sous réserve des nécessités de service)
  Fonctions publiques électives non syndicales
  Convocation à certaines fonctions publiques électives
  Préparation aux concours et examens professionnels
  Convocation à un concours ou à un examen professionnel
  Mariage, PACS de l’intéressé
  Décès, maladie très grave ou hospitalisation du conjoint ou des ascendants et descendants directs
  Garde enfants malades de moins de 16 ans (sans limite d’âge pour enfant handicapé).
  Cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse
  Déplacement à l’étranger pour raisons personnelles
  Fêtes religieuses
  Agents de l’Etat (sapeurs-pompiers…)
• Autorisation d’absence pour convenances personnelles (lettre motivée et détaillée et justificatifs obligatoires)
  2. Les justificatifs autorisés
  Justificatifs joints obligatoirement et contrôlés par l’IEN
  □ Certificat médical
  □ Convocation
  □ Lettre motivée
  □ En cas de garde d’enfant malade, certificat médical indiquant que le parent doit rester auprès de l’enfant

3. Les points de vigilance
Il est obligatoire de joindre à chaque demande d’absence un justificatif (cf.2 Justificatifs autorisés)
Pour les arrêts de travail :
– vérifier que les dates correspondent à votre arrêt.
– vérifier que vos nom et prénom y soient lisibles.

4. Les refus d’autorisation
Refus d’autorisation en cas d’absence de pièces justificatives
de non transmission de la demande dans un délai d’un mois avant l’absence prévisible
Le(s) jour(s) d’autorisation d’absence sans traitement est (seront) décomptés de l’AGS.
La règle du 30ème indivisible s’applique systématiquement en cas d’absence d’une demi-journée